Particuliers

Toute personne résidant en Suisse et disposant d’un passeport suisse ou d’un permis C, ainsi que d’un revenu ou d’une fortune de plus de CHF 120 000.00 (ou de plus de CHF 500 000.00 à Genève), est tenue de faire une déclaration d’impôt individuelle (bien que soumise à l’impôt à la source) et de déclarer ses revenus et sa fortune.

Les étrangers mariés dont le partenaire dispose d’un permis C ou est suisse sont également soumis à l’obligation de déclaration individuelle.

Tous les autres étrangers sont soumis à l’impôt à la source.

Attention: si les contribuables titulaires d’un permis de séjour disposent d’une fortune et/ou de revenus à l’étranger, ceux-ci sont «soumis à déclaration», c’est-à-dire qu’une déclaration d’impôt individuelle doit être déposée.

Nous vous renvoyons à la très complexe convention contre les doubles impositions (https://www.sif.admin.ch/sif/fr/home/relations-bilaterales/accords-fiscaux/conventions-contre-doubles-impositions.html).

De même, nous vous assistons dans vos déclarations et dénonciations spontanées si vous avez omis de remplir votre déclaration d’impôts ces dernières années.