Droit des contrats

Le Code des obligations suisse (CO) est le cinquième livre du Code civil suisse (CC), il est plus long en volume que les quatre autres livres réunis et régit le droit des obligations.

Le CO contient des dispositions relatives au droit des obligations, qui sont toutefois complétées par des lois spéciales. Il régit les relations de droit des obligations entre les sujets de droit (titulaires de droits et d’obligations subjectifs). Il contient les bases légales pour l’échange de valeurs patrimoniales, la compensation en cas de dommages et de transferts injustifiés d’actifs.

Le droit des obligations se compose d’une partie générale et d’une partie spéciale; la première partie (Dispositions générales) contient des dispositions qui s’appliquent à toutes les obligations, tandis que la deuxième (Des diverses espèces de contrats; art. 184 et suivants CO) règle de manière particulière certains rapports contractuels, comme par ex.:

Les articles 530 et suivants contiennent le droit des sociétés, bien que d’autres actes législatifs (comme l’ordonnance sur le registre du commerce) doivent également être pris en compte. Le droit des valeurs mobilières se rattache au droit des sociétés.

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