TVA

Exigences en matière de TVA

En principe, toutes les entreprises, quelle que soit leur forme juridique, sont soumises à la TVA. Toutefois, si le chiffre d'affaires des services taxables (fourniture et / ou service) est inférieur à 100 000 CHF en un an (150 000 CHF pour les associations sportives et culturelles sans but lucratif et les institutions sans but lucratif), la société est exonérée de TVA.

Une personne assujettie ne collectant de la tva, ne peut prétendre à la déduction de celle-ci en amont. Les limites de chiffre d'affaires spéciales pour la TVA sont toujours dans la communauté et la taxe d'achat.

Cependant, il est également possible pour les entreprises exonérées de la TVA de se soumettre volontairement à l'impôt. Cela a du sens, par exemple, si sa propre compétitivité souffre d'une concurrence taxable, parce que vous ne pouvez pas déduire la taxe sur les intrants en tant que société non facturable et, par conséquent, cette précharge doit être incluse dans les prix de vente.

Les entrepreneurs doivent verser la TVA collectée qu'ils facturent à leurs clients, pour pouvoir ainsi déduire celle-ci en amont. La loi sur la TVA est très complète et clarifie également les importations / exportations, les besoins propres ...

En Suisse, nous connaissons les options de facturation suivantes:

Méthode efficace, équilibrée et forfaitaire.