Sociétés/ entreprises

Sociétés/entreprises
Dans le cas d’une société anonyme (SA) ou une société à responsabilité limitée (SARL), il existe une distinction claire entre l’imposition de l’entreprise et celle de la personne. D’abord, les SA et SARL sont imposées en tant que société. Puis, les actionnaires et associés sont taxés en tant qu’individu. Cette séparation conduit à une forme de double imposition. D’abord, les bénéfices net de la société sont soumis à l’impôt. Puis, l’actionnaire payera sur les dividendes versés l’impôt sur le revenu. Le capital social est soumis une imposition similaire. Dans le cas d’une SA, le capital social est d’un côté taxé par l’impôt sur le capital social. De l’autre côté, pour l’actionnaire, le capital social est taxé par l’impôt sur la fortune.

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